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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet achatsennord.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le site Internet worldmagic.com est un service de:
Achats en Nord
208 rue des bouleaux, Bruay sur l’Escaut 59860
Registre du commerce de Valenciennes n°827715103
FR29827715103
contact@worldmagic.com
ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site internet worldmafic.com vend : tous types de produits.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu'il achète.
Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d'outre-mer ou de l'Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.
Selon le cas
- Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.
- Les frais de livraison sont inclus dans les prix des produits proposés en ligne.
ARTICLE 4: Délai de disponibilité des produits
Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
ARTICLE 5: Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet. Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier. Selon le cas : Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier. Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un. Selon le cas : Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci. Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande. Selon le cas : Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne. Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV et RGPD ». Validez votre paiement. Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client. Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation. Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet.
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
Selon le cas :
- Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
- Si vous ne possédez pas de compte, sur notre site, veuillez en créer un.
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ARTICLE 5.1: Précommande
Nature des Précommandes
En passant une précommande, le paiement intégral du montant de la commande est requis au moment de la précommande.
Délais de Livraison
Les délais de livraison indiqués pour les précommandes sont fournis à titre indicatif. Bien que nous fassions de notre mieux pour respecter ces délais, des retards indépendants de notre volonté peuvent survenir, notamment en raison de retards du fournisseur ou de problèmes logistiques. Un retard de plusieurs semaines ou mois est possible, bien que rare.
Conditions de Commande
Toute commande contenant un ou plusieurs articles en précommande sera expédiée en une seule fois, une fois que tous les articles seront disponibles. Si vous souhaitez recevoir les articles disponibles plus tôt, vous pouvez choisir de les expédier séparément moyennant des frais de port supplémentaires.
Annulation et Modification
Les précommandes sont fermes et définitives. Une fois la précommande passée, ni l'annulation ni la modification de la commande ne sont autorisées. En effectuant une précommande, vous acceptez cette condition sans réserve.
Remboursement
En cas d'annulation de la précommande par notre société ou le fournisseur, vous serez intégralement remboursé du montant payé, sans possibilité de compensation supplémentaire.
Responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou annulations liés aux précommandes en raison de circonstances exceptionnelles, telles que des retards de production, des problèmes de transport, ou des interruptions de la chaîne d'approvisionnement.
ARTICLE 6 : Livraison
Selon le cas :
- Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine. Sont donc exclus la Corse et les DOM-TOM. Nous livrons exclusivement à l'adresse indiquée par le client.
- Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine y compris en Corse et dans les DOM-TOM La livraison a lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur.
Selon le cas:
- Nous vous proposons un seul type de livraison à savoir colissimo, chronopost et mondial relais.
- Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté. Les livraisons disponibles sont les suivantes : colissimo, chronopost et mondial relais, varie en fonction du type de livraison :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur / du traitement de la commande, etc.
ARTICLE 7: Modalités de paiement
Selon le cas
- Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par carte bancaire, PayPal .
- Un seul mode de paiement est accepté : le consommateur doit payer par carte bancaire, PayPal.
Selon le cas :
- Nous acceptons les paiements par carte visa, mastercard, american express. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande.
ARTICLE 8: Droit de rétractation
Selon le cas :
- Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour:
- Dès réception du produit ou au jour de l'acceptation de l'offre, vous disposez d'un droit de rétractation de 15 jours calendaires, soit 8 jours de plus que ce que prévoit la législation française.
Éventuellement:
- Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés (comme les téléchargements) ou qui peuvent se détériorer.
Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l'adresse suivante : Achats en Nord, 208 rue des bouleaux, Bruay sur l’Escaut 59860 ou par mail à contact@worldmagic.com
La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge: Achats en Nord, 208 rue des bouleaux, Bruay sur l’Escaut 59860
Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état. L'emballage peut être ouvert et l'article utilisé tant qu'il est possible de le commercialiser.
Éventuellement :
- Indiquer les produits qui, pour être remboursés, ne peuvent être décelés ou utilisés.
ARTICLE 9: Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :
- « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
- « Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
La garantie est applicable à nos produits neufs ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l'usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l'absence de garantie contractuelle.
Un défaut de conformité peut apparaître jusqu'à 6 mois après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n'avez pas à démontrer l'existence du défaut de conformité
Dans le cas d'un défaut de conformité, nous nous engageons à :
- remplacer le produit ;
- réparer le produit dans un délai de 30 jours et sans frais.
En cas de défaillance dans l'exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.
La présomption du défaut de conformité ne s'applique plus s'il apparaît après 6 mois suivants la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.
En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s'applique à tous nos produits neufs. Cette garantie s'applique lorsque le vice rend le produit impropre à l'usage ou lorsqu'il réduit à tel point son usage que vous ne l'auriez pas acheté ou l'auriez payé à un moindre prix . La garantie contre les vices cachés ne s'applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
En présence d'un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.
ARTICLE 10: Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par virement bancaire / PayPal / dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la réception du produit et de son contrôle.
ARTICLE 11: Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre Achats en Nord, 208 rue des bouleaux 59860 Bruay sur l’Escaut ou par voie électronique à contact@worldmagic.com .
ARTICLE 12: Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
ARTICLE 13: Responsabilité
Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
- cas de la force majeure
- fait étranger qui ne peut nous être imputable
Éventuellement
Les photographies/illustrations/images de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
ARTICLE 14: Données à caractère personnel
Selon le cas
- Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
- Les offres commerciales du site seront adressées au client par SMS/mail/ téléphone/voie postale si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal au contact@worldmagic.com .
- Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s'il y fait opposition.
ARTICLE 15: Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.
Selon le cas :
- Les juridictions françaises sont seules compétentes pour trancher le litige.
- Les tribunaux de Valenciennes sont les seuls compétents en cas de litige